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ASSOCIATION DES SINISTRES PAR DES CATASTROPHES NATURELLES

PL du Bayaa Mairie 64270 Salies-de-Béarn
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES PAR DES CATASTROPHES NATURELLES:

annulation de l'arrêté sur l'état de catastrophe naturelle publié le 25 aoùt 2004 au JO et la prise d'un nouvel arrêté reconnaissant de l'état de catastrophe naturelle pour la sècheresse de l'été 2003 incluant les communes du canton de Lasseube et communes avoisinnantes

Informations de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES PAR DES CATASTROPHES NATURELLES

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W643003053
  • Ancien numéro de l'association0643011207
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 642S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-12-2004
  • Date de la dernière déclaration 06-11-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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